Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caval’Oc, boutique spécialisée dans la vente d’équipements d’équitation d’occasion, et tout acheteur passant commande sur notre site. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
• Nature des produits : Les articles vendus sont des équipements d’équitation d’occasion soigneusement sélectionnés et vérifiés avant mise en vente. Les éventuels défauts ou signes d’usure sont mentionnés dans la description de chaque produit.
• Disponibilité : Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous informerons et procéderons à un remboursement.
3. Prix
• Les prix indiqués sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commandes
• Toute commande effectuée sur notre site est ferme et définitive dès validation du paiement.
• Une confirmation de commande vous sera envoyée par email avec les détails de votre achat.
5. Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
• Paiements via Revolut ou autres solutions tierces acceptées sur notre site.
Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de la commande.
6. Livraison
• Les modalités et délais de livraison sont décrits dans notre Politique d’expédition.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du transporteur et de la destination.
7. Droit de rétractation
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties
• Les produits d’occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.
• En cas de défaut majeur non mentionné dans l’annonce, contactez nous dans un délai de 48 heures après réception pour trouver une solution (échange, remboursement partiel ou total).
10. Responsabilité
• Caval’Oc ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• La responsabilité de Caval’Oc se limite au montant de la commande en cas de litige.
11. Données personnelles
Vos données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition de celle-ci. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
12. Litiges
• En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution amiable.
• À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modification des CGV
Caval’Oc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.